PhotoProf - Conditions Générales de Vente

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1 - Objet

PhotoProf propose des cours/stages de photographie pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.photoprof.fr.

Le contenu du stage, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs cours de photographie implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de PhotoProf (www.photoprof.fr).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par PhotoProf sur le site www.photoprof.fr

2 - Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente des Stages de Photographie, l'expression :

2.1 "Bénéficiaire" désigne la personne disposant du Bon Cadeau pour son inscription

2.2 "Bon Cadeau" désigne un courrier électronique mentionnant une Durée de validité ainsi qu’un code alphanumérique que le Bénéficiaire devra indiquer au moment de son inscription à un ou plusieurs Stages de Photographie sur le Site internet du Vendeur

2.3 "Client" désigne la personne qui achète un Stage de Photographie ou un Bon Cadeau auprès du Vendeur

2.4 "Stage de Photographie" désigne les activités proposées par le Vendeur et telles que décrites sur son Site internet à l’adresse www.photoprof.fr

2.5 "Participant" désigne la personne qui est inscrite auprès du Vendeur pour un ou plusieurs Stages de Photographie et qui participera à ce ou ces cours.

3 - Inscription aux Stages de Photographie

L’inscription aux Stages de Photographie se fait via le site internet de PhotoProf, dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le stage est ouvert à la réservation sur le site internet de PhotoProf.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de PhotoProf.
PhotoProf se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

4 - Prix et modalités de paiement

4.1 - Tarifs

Les Clients peuvent acquérir des services et des produits fournis par PhotoProf par carte bancaire sous paiement sécurisé.

Lors de la transaction de règlement, les Clients et Bénéficiaires sont automatiquement connectés au serveur du centre de traitement des règlements géré par PayBox. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de PhotoProf et ne sont donc pas conservées.

Sauf exception, les tarifs sont fixés en euros et sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC). Une TVA de 20% est ainsi systématiquement appliquée à l'ensemble des tarifs pratiqués.
Ils ne tiennent cependant pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier.

Le prix du Stage de Photographie est celui qui figure sur le site internet de PhotoProf au jour de la réservation.

PhotoProf peut à tout moment modifier ses tarifs, mais les Stages de Photographie seront facturés au prix affiché sur le site www.photoprof.fr au moment de l'inscription par le Client.

Si le prix des Stages de Photographie a été augmenté entre l’achat d’un Bon Cadeau et l’échéance de sa Durée de Validité, ce Bon Cadeau permettra au Bénéficiaire de s’inscrire à un Stage de Photographie de catégorie équivalente (stage de 3 heures pour un bon acheté 79€ ; ou stage de 4 heures pour un bon acheté 99€, à l'exception des cours à domicile et des sorties photo thématiques), sans supplément de prix ni pour le Client, ni pour le Bénéficiaire.

4.2 - Paiements frauduleux

Les Clients et Bénéficiaires reconnaissent que tous les paiements qu’ils effectuent sur www.photoprof.fr, pour eux-mêmes ou pour toute personne qu’ils représentent, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé.

PhotoProf propose divers moyens de paiement dont certains sont gérés par des sociétés tierces à la relation existant entre PhotoProf et les Clients et Bénéficiaires, via notamment leurs bons de commande. PhotoProf ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de problème.

Les Clients et Bénéficiaires reconnaissent et acceptent que PhotoProf ne soit en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur photoprof.fr, et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. S'il s'avère que les Clients et Bénéficiaires ont effectué un paiement frauduleux, c'est-à-dire sans le consentement du titulaire du moyen de paiement, PhotoProf se réserve le droit de bannir définitivement le Compte des Membres concernés et engager les poursuites judiciaires qui s'imposent à leur encontre. De même, s’ils ont communiqué leurs noms de compte à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, PhotoProf pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis d’eux.

4.3 - Date de paiement

Le règlement du prix du Stage de Photographie est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par PhotoProf. Le prix du Stage de Photographie doit être payé par le client au plus tard la veille du cours, par courrier postal, par virement bancaire ou carte bancaire.
En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le Stage de Photographie donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

4.4 - Mode de paiement

Le règlement peut, au choix du Client, être réalisé par carte bancaire, par chèque libellé à l'ordre de PhotoProf ou par virement bancaire effectué sur le compte de PhotoProf.

Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de PhotoProf ou par tout autre bon cadeau accepté par PhotoProf au jour où le Stage de Photographie est dispensé (notamment, billets FranceBillet, Tickets Kadéos, Chèques Culture, Chèques Vacances ANCV, chèques Cadhoc, CADO chèques ou chèque Tir Groupé).

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

4.5 - Validation de l’inscription

En cas de paiement par carte bancaire, l’inscription du Client au Stage de Photographie choisi sera définitive dès validation du paiement par notre partenaire PayBox.

En cas de paiement par chèque, l’inscription du Client au Stage de Photographie choisi ne sera définitive qu'après réception du chèque par le photographe professionnel encadrant le cours concerné. Les frais d'envoi postal restent à la charge du Client.

En cas de Paiement par virement bancaire, l’inscription du Client au Stage de Photographie choisi ne sera définitive qu’à la date de réception du prix du Stage de Photographe sur le compte bancaire du photographe professionnel encadrant le cours concerné.

Quel que soit le moyen de paiement choisi par le Client, la prise en compte de son inscription, déclenchée par la réception du prix du Stage de Photographie auquel il souhaite s'inscrire, donnera lieu à l'envoi d'un e-mail de confirmation par PhotoProf.

4.6 - Conditions de suspension ou refus d’inscription

En cas de paiement par chèque, si le chèque n'est pas reçu par le Vendeur au plus tard la veille de la date prévue pour le Stage de Photographie, l'Inscription du Participant ne pourra alors être validée, et le Participant ne sera pas admis à participer au Stage de Photographie. Le Vendeur lui proposera alors une nouvelle date. Si aucun accord ne peut être établit entre le Vendeur et le Client, celui-ci se verra offrir un Bon Cadeau valable pour un Stage de Photographie de la même catégorie par le Vendeur. Ledit Bon Cadeau sera utilisable une seule fois pendant un an.

De même, si le Stage de Photographe est complet ou annulé, l'inscription sera refusée. Le Vendeur proposera alors une date de remplacement au Client. Si aucun accord n'est établi, un Bon Cadeau sera alors offert au Client, qui pourra l'utiliser sur un Stage de Photographie de même catégorie une seule fois pendant un an.

5 - Absence de droit de rétractation

Les cours de photographie dispensés par PhotoProf constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.

6 - Conditions de participation au Cours de Photographie

6.1 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute participation à un Stage de Photographie est considérée comme valant acceptation par le Participant des présentes.

6.2 - Inscriptions d'un tiers

Le Client est autorisé à inscrire un tiers à un Stage de Photographie proposé par PhotoProf. Il a également la possibilité d'inscrire une ou plusieurs personne(s) tierce(s) avec lui-même lors de son inscription à un Stage de Photographie, le tout à partie de son Compte personnel. Il est précisé que le Client s'engage alors à communiquer au Vendeur l'identité du ou des Participant(s) inscrits à un Stage de Photographie par ses soins.

Pour ce faire, il est demandé au Client d'envoyer par e-mail les nom, prénom et numéro de téléphone portable des personnes qu'il aura inscrites dans un délai raisonnable préalable à la tenue du Stage de Photographie. En outre, si la/les personne(s) se présentant au cours ne sont pas celles identifiées par le Client lors de leur inscription, PhotoProf se réserve le droit de refuser la participation de ces personnes au Stage de Photographie en annulant leur inscription.

Tout comme le Client, tous les Participants seront soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s'engage dont à informer les personnes qu'il aura inscrites du contenu du présent contrat, toute participation à un Stage de Photographie valant acceptation des Conditions Générales de Vente par le(s) Participant(s).

6.3 - Lieu et horaires

Suite à la validation de l'inscription du Client, ce dernier recevra l'adresse exacte du lieu de rendez-vous par e-mail à l'adresse fournie lors de la création de son Compte. Cette information devra lui parvenir au plus tard la veille de la date prévue pour le Stage de Photographie commandé.

Tout Participant s'engage à respecter le lieu et l'heure précise du rendez-vous. Un retard de 10 minutes sera toléré, mais une arrivée plus tardive ne pourrait se solder en un quelconque remboursement ou dédommagement quel qu'il soit, en particulier si le Participant ne parvenait pas à contacter le photographe encadrant le cours et à rejoindre le groupe.

6.4 - Conditions d'annulation

Il est porté à la connaissance de tous les Participants aux Stages de Photographie organisés par PhotoProf que tout cours pourra être annulé par le Vendeur s'il survient une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure (catastrophe naturelle, accident industriel, maladie ou hospitalisation du formateur, etc...). Les Participants en seront informés le plus tôt possible, et le Stage de Photographie sera alors reporté à une date ultérieure sans que cela ne puisse occasionner une quelconque facturation supplémentaire pour le Client.

PhotoProf se réserve le droit d'annuler un Stage si le nombre minimum de deux (2) participants n'est pas atteint à la clôture de la vente du Stage.

Dans tous cas, une annulation de Stage décidée par le Service Clients de PhotoProf pourra faire l'objet d'un remboursement total des sommes dépensées dans le cadre de l'inscription du Participant. Celui-ci s'effectuera par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées nous auront été communiquées par la personne dont le nom figure sur la facture initiale correspondant à la prestation annulée. Le remboursement pourra également s'effectuer par créditde la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Le Participant aura dans tous les cas la possibilité de refuser ce remboursement s'il préfère profiter de cette annulation pour décaler son inscription initiale. Il recevra alors un Bon Cadeau valable pendant un an dans toute la France sur tous les Stage de Photographie de même durée, ce à compter de la date d'annulation. Ce changement ne fera l'objet d'aucune facturation supplémentaire de la part de PhotoProf, que le client dispose de la Garantie Sérénité ou non sur son inscription initiale.

En dehors de ces dispositions, aucune annulation ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement pour quelque raison que ce soit.

6.5 - Remboursement

Dans le cas où un Participant ne se présenterait pas au Stage de Photographie réservé en son nom, ou si sa participation au cours est abrégée ou interrompue de son fait pour quelle que raison que ce soit, ledit Participant ne pourra réclamer aucun remboursement, dédommagement ou échange au Vendeur.

6.6 - Échange

Si le Client souhaite changer la date de son Stage de Photographie, il pourra le faire gratuitement via son Espace Clients sur le site www.photoprof.fr à tout moment jusqu'à 7 jours avant la date initialement fixée. Suite à son désistement, sa place sera remise en vente et un Bon Cadeau valable 6 mois sur toutes les séances du même module lui sera envoyé par email. Celui-ci sera valable dans tous les centres de formation PhotoProf en France et en Belgique.

Si la demande de modification de son inscription est enregistrée moins de 7 jours avant la date du Stage de Photographie initialement prévue, la séance pourra être reportée contre le paiement de frais de réinscription de 35€ TTC.

Ces frais ne s'appliqueront pas si l'Inscription a été assortie au moment de sa validation de l'option "Garantie Sérénité". Dans ce cas, l'Inscription sera modifiable gratuitement jusqu'à la veille de la séance à minuit.

Dans le cas d'une demande reçue par le Vendeur le jour même du cours initialement prévu ou au cas où celui-ci ne se présenterait pas au lieu de rendez-vous le jour et à l'heure communiquée lors de l'Inscription, aucune modification d'Inscription ou aucun remboursement ne sera possible.

Dans le cas où le Client refuserait de s'acquitter du montant de cette facture, sa demande de modification d'Inscription ne serait pas prise en compte, n'ouvrant droit à aucun remboursement ou dédommagement quel qu'il soit pour le Client, sauf si celui-ci s'est acquitté du règlement de l'option "Garantie Sérénité" au moment de son Inscription. Sa demande sera alors traitée selon les conditions énumérées dans l'Article 7 des présentes.

6.7 - Droit à l'image

Du fait de la nature des Stages de Photographie proposés par PhotoProf, de nombreuses photos des Participants seront prises par d'autres Participants ou des membres de l'équipe de PhotoProf lors de chaque cours. Ces clichés pourront faire l'objet d'une diffusion sur le site www.photoprof.fr dans la section "Galerie" ainsi que sur la page Facebook de PhotoProf (disponible à l'adresse www.facebook.com/photoprof.fr) afin d'illustrer le travail accompli par les Participants pendant ledit Stage de Photographie.

En l'absence de demande contraire, écrite ou orale, effectuée auprès du Service Clients de PhotoProf ou auprès du photographe encadrant le Stage, avant ou pendant celui-ci, tout Participant s'engage donc à donner l'autorisation à PhotoProf de diffuser ses clichés sur son Site ainsi que dans toute la communication visant à faire la promotion de PhotoProf sur tout support qu'il soit (site internet, presse écrite, diffusion télévisée, affichage...) sans qu'une quelconque contrepartie puisse être exigée par les Participants.

En outre, il est établi que les Participants pourront être photographiés ou filmés et que leur image pourra être utilisée par PhotoProf dans le cadre d'opérations de communication sans limite de durée ou de limitation géographique quelles qu'elles soient. Tout Participant ne désirant pas être photographié ou filmé lors d'un Stage de Photographie est donc invité à l'indiquer au moment de son choix, par tout moyen qui lui semblera approprié, à un membre de l'équipe de PhotoProf.

7 - Garantie Sérénité

S'il le souhaite, le Client peut au moment de son Inscription à un Stage de Photographie, opter pour une option payante vendue sous le nom de "Garantie Sérénité".
Pour un montant de 5€ ajouté au prix total de la commande, le Client a ainsi la possibilité de modifier son inscription une seule fois, et ce jusqu'à minuit la veille de la date initialement prévue pour son Stage de Photographie.

Il est entendu que si le Client ne s'acquitte pas intégralement du montant de l'option "Garantie Sérénité" au moment de son Inscription, il lui sera impossible par la suite de rajouter cette option à sa commande. Toute demande de modification ou d'annulation sera alors traitée selon les conditions de l'Article 6 des présentes.

8 - Responsabilité

Les Stages de Photographie impliquent la participation active de tous les Participants. Ces derniers acceptent de se montrer vigilants et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par le photographe professionnel encadrant le cours, pour le bon déroulement du stage.

PhotoProf ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du Client et/ou du Participant ainsi qu'à ses biens lors des exercices de photographie.

PhotoProf ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les Participants. A l’issue du Stage de Photographie, le Participant qui souhaite reproduire un exercice proposé par PhotoProf le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la réalisation de cette prise de vue. PhotoProf ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une expérience photographique réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.

9 - Propriété

Les exercices photographiques proposés par PhotoProf, réalisés pendant le cours et/ou dont une copie est distribuée à chaque Participant sous la forme d'un livret à l’issue du Stage de Photographie, sont la propriété de Mr. Alexandre Rosa, auteur des livrets.

La reproduction, la représentation et la publication des exercices et techniques proposés par PhotoProf n'est pas autorisée. Toute utilisation non-commerciale devra faire l'objet d'une demande écrite à Mr. Alexandre Rosa. En outre, toute autorisation de diffusion ne se fera que sous réserve de respecter la paternité du cours en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de l'extrait du livret, de façon apparente et lisible, la mention "Cours de photographie proposé par PhotoProf.fr".

10 - Service client du Vendeur

Le Service client de PhotoProf est joignable:

par courrier : 1 boulevard Michael Faraday - 77700 Serris, FRANCE

par email : via notre page contact

par téléphone : 01 84 24 40 40 du lundi au vendredi de 10h à 20h

11 - Protection des données personnelles

11.1 - Usage

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. PhotoProf veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par PhotoProf pour proposer ultérieurement au Client différentes offres commerciales et messages d'information afin de le tenir informé des produits, des services et des événements proposés par le site www.photoprof.fr.

11.2 - Droit d'accès et de rectification

Le site www.photoprof.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous les numéros 1478006 et 1478005.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à PHOTOPROF - 1 boulevard Michael Faraday - 77700 Serris, France. Le Client peut également, à tout moment, s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de son Compte personnel, sur le site internet www.photoprof.fr.

12 - Différend

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un Stage de Photographie doit être adressée par écrit à PHOTOPROF - 1 boulevard Michael Faraday - 77700 Serris, FRANCE. Vous pouvez également nous adresser vos remarques par e-mail ou par téléphone au 01 84 24 40 40.

Les données enregistrées sur le site www.photoprof.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le Client et des transactions passées entre PhotoProf et le Client.

Tout différend entre PhotoProf et le Client relatif à ces Conditions Générales de Vente ou à la réalisation d’un Stage de Photographie, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Conditions Générales de Vente des Bons Cadeaux aux particuliers

1 - Objet

PhotoProf offre à la vente un bon d’achat sous le terme "Bon Cadeau".

Le Bon Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un certain nombre de prestations offertes à la vente par PhotoProf, selon les conditions exposées ci-après.
Le Bon Cadeau est utilisable exclusivement sur le site de PhotoProf à l'adresse www.photoprof.fr

Le Bon Cadeau n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (ci-après "l’acheteur") et être utilisé par un tiers (ci-après "le bénéficiaire").

La commande et l’achat d’un ou plusieurs Bon(s) Cadeau(x) et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de PhotoProf (www.photoprof.fr).

L’acheteur et le bénéficiaire du Bon Cadeau garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement au Bon Cadeau et aux prestations offertes à la vente par PhotoProf à tout bénéficiaire d’un Bon Cadeau.

2 - Valeur du Bon Cadeau

La commande et l’achat du Bon Cadeau se font via le site internet de PhotoProf (www.photoprof.fr).

Au moment de la commande, l'acheteur a le choix entre trois types de Bons Cadeaux correspondant à trois catégories de Stages de Photographie proposés par PhotoProf : les cours "Sortez du mode Automatique !" d'une durée de quatre heures, les cours dits "à thème" d'une durée de trois heures, et enfin les "Ateliers 60' Chrono" d'une durée d'une heure.

Le prix du Bon Cadeau dépend donc de la durée du cours choisi par l'acheteur. Le prix est communiqué à l’acheteur lors de la commande sur le site internet et s’entend en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC). Une TVA à 20% est ainsi systématiquement comptabilisée dans les prix affichés.

Si l'acheteur le souhaite, il peut choisir de recevoir son Bon Cadeau par courrier, auquel cas des frais de port et d'impression s’ajoutent au prix. Ils sont communiqués à l’acheteur lors de la commande/achat du Bon Cadeau et sont également accessibles sur le site internet www.photoprof.fr.

En dehors des dispositions prévues par l'article 5 "Droit de rétractation" des présentes, le Bon Cadeau n'est ni échangeable, ni remboursable.

En particulier, il est précisé à l'acheteur qu'il ne pourra pas utiliser la valeur du Bon Cadeau pour acheter un autre Bon Cadeau.

3 - Prix et modalités de paiement

3.1 - Paiement par carte bancaire via PayBox

L'acheteur peut régler sa commande de Bon Cadeau par carte bancaire par l'intermédiaire des serveurs de paiement sécurisés de notre partenaire PayBox.

Lors de la transaction de règlement, l'acheteur est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements géré par PayBox. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de PhotoProf et ne sont donc pas conservées.

Le prix applicable à la vente d'un Bon Cadeau sera celui en vigueur au jour de l'achat dudit Bon Cadeau sur le site www.photoprof.fr. En outre, il est porté à la connaissance de l'acheteur qu'en cas de paiement par carte bancaire, le montant de sa commande sera débité le jour de sa validation sur le site internet de PhotoProf.

Si le prix des Stages de Photographie a été augmenté entre l’achat d’un Bon Cadeau et l’échéance de sa Durée de Validité, ce Bon Cadeau permettra au bénéficiaire de s’inscrire à un Stage de Photographie de durée équivalente à celle prévue sur son Bon Cadeau, sans supplément de prix ni pour l'acheteur, ni pour le bénéficiaire.

3.2 - Paiement par chèque

Le Bon cadeau peut également être commandé via le site internet de PhotoProf et être payé par chèque, sous la condition que celui-ci soit émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Celui-ci doit être établi à l’ordre de la SARL PHOTOPROF, en fonction de ce qui s'affichera sur l'écran de l'acheteur au moment de sa commande. La commande sera validée à réception du chèque et PhotoProf en informera l’acheteur par l’envoi d’un e-mail de confirmation.

3.3 - Paiement par virement bancaire

Dans le cas où l'acheteur souhaiterait payer sa commande de Bon(s) Cadeau(x) par virement bancaire, les frais liés à l'émission restant entièrement à sa charge.
Le virement devra effectué sur le compte bancaire de la SARL PHOTOPROF. Comme dans le cas d'un paiement par chèque, il est demandé à l'acheteur de noter que sa commande ne sera validée qu'une fois que la somme correspondant au montant de sa commande sera arrivée sur le compte bancaire du Vendeur. PhotoProf en informera l'acheteur par l'envoi d'un e-mail de confirmation.

3.4 - Suspension ou refus d’inscription

Photoprof se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande du Bon Cadeau lorsque l’identité de l’acheteur ou ses coordonnées sont inexactes.

4 - Traitement et livraison du Bon Cadeau

4.1 - Validité du Bon Cadeau

En raison de la nature juridique du Vendeur, un Bon Cadeau acheté sur le site www.photoprof.fr ne pourra pas donner droit au bénéficiaire de s'inscrire à tous les Stages de Photographie proposés à la vente par PhotoProf. Il est donc porté à la connaissance de l'acheteur qu'un Bon Cadeau ne sera valable que pour un Stage de Photographie d'une durée définie au moment de la commande et énoncée dans le descriptif consultable sur le site de PhotoProf (www.photoprof.fr).

Par ailleurs, un Bon Cadeau sera associé à une date de fin de validité fixée une année après sa date d'émission. Passée cette date, le Bon Cadeau ne sera plus valable et ne donnera plus droit à un quelconque bénéficiaire de s'inscrire à aucun Stage de Photographie disponible à la vente sur le site de PhotoProf (www.photoprof.fr).

4.2 - Date de prise en compte

La commande de Bon Cadeau par l'acheteur sera validée par PhotoProf :

dès la validation du paiement par PayBox en cas de paiement par carte bancaire
le jour de la réception du chèque par le photographe qui encadrera le Stage de Photographie auquel le Bon Cadeau donne droit
à compter de l'apparition du prix de la commande sur le compte bancaire professionnel du photographe qui encadrera le Stage de Photographie auquel le Bon Cadeau donne droit en cas de paiement par virement

Une fois la commande validée, le code alphanumérique constituant le Bon Cadeau sera envoyé par courrier électronique à l'adresse e-mail fournie par l'achteur lors de la création de son Compte sur le site de PhotoProf (www.photoprof.fr). Il pourra communiquer ce code alphanumérique à n'importe quel bénéficiaire de son choix.

4.3 - Expédition par courrier postal

En dépit du fait que ce ne soit pas nécessaire à la bonne inscription du bénéficiaire du Bon Cadeau à un Stage de Photographie, l'acheteur peut demander à recevoir son Bon Cadeau par courrier postal. Un supplément de 3,50€ (euros) de frais d'expédition et de traitement du dossier sera alors facturé à l'acheteur s'il en fait la demande au moment de sa commande.

PhotoProf s’engage à traiter puis à expédier le Bon Cadeau sous deux jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le Bon Cadeau sera ensuite acheminé par les services de la Poste, par courrier suivi. L'acheteur sera informé du déroulement de sa commande par courrier électronique tout au long du processus d'expédition. En outre, le numéro du courrier suivi lui sera transmis par e-mail dès que les services de PhotoProf en auront connaissance.

4.4 - Inscription à un Stage de Photographie avec un Bon Cadeau

Toute personne en possession d'un Bon Cadeau pourra l'utiliser comme moyen de paiement donnant droit à une inscription à un ou plusieurs Stage(s) de Photographie, selon le type du Bon Cadeau. Pour faire valoir son Bon Cadeau, le bénéficiaire devra se rendre sur le site de PhotoProf pendant la durée de validité figurant sur le Bon Cadeau et enregistrée dans notre système informatique.

Une page internet est spécialement dévolue à cet effet. Elle est accessible en cliquant sur le lien "Bons Cadeaux" du menu principal visible en haut de chaque page du site de PhotoProf. On peut également y accéder en tapant directement l'adresse suivante dans son navigateur internet : http://www.photoprof.fr/bons.php. Il est demandé au bénéficiaire de renseigner dans le champ prévu à cet effet le code alphanumérique correspondant à son Bon Cadeau, reçu par e-mail ou par voie postale selon le choix de l'acheteur. La liste des Stages de Photographie auquel son Bon Cadeau donne accès apparaîtra alors à l'écran, et il n'aura qu'à sélectionner le cours de son choix et à valider sa commande pour confirmer son inscription.

Une fois inscrit à un Stage de Photographie, le Bon Cadeau du Bénéficiaire sera considéré comme utilisé et sa validité sera rendue nulle.

5 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du Bon Cadeau s'il avait choisi une expédition par voie postale.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du Bon Cadeau par l’acheteur ou le bénéficiaire.

Les frais de retour du Bon Cadeau sont à la charge de l’acheteur. Seul le Bon Cadeau retourné sans délai et en parfait état pourra être remboursé par PhotoProf.

Le Bon Cadeau doit être retourné à l’adresse suivante : PHOTOPROF - 1 boulevard Michael Faraday - 77700 Serris, France.

Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du Bon Cadeau au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Bon Cadeau en parfait état.

6 - Condition de la participation au Cours de Photographie

Afin de s'inscrire à un Stage de Photographie, le bénéficiaire devra à son tour créer un Compte sur le site de PhotoProf (www.photoprof.fr), entraînant par là-même son acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de son inscription.

7 - Service client du Vendeur

Le Service client de PhotoProf est joignable:

par courrier : 1 boulevard Michael Faraday - 77700 Serris, FRANCE

par email : via notre page contact

par téléphone : 01 84 24 40 40 du lundi au vendredi de 10h à 20h

8 - Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’un Bon Cadeau font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. Photoprof veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers.

Le site www.photoprof.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous les numéros 1478006 et 1478005.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à PHOTOPROF - 1 boulevard Michael Faraday - 77700 Serris, France. Le Client peut également, à tout moment, s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de son Compte personnel, sur le site internet www.photoprof.fr.

9 - Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente relatives aux Bons Cadeaux s'appliquent pendant toute la durée de mise en vente de Bons Cadeaux proposés par PhotoProf sur son site internet www.photoprof.fr.

10 - Différend

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un Stage de Photographie doit être adressée par écrit à PHOTOPROF - 1 boulevard Michael Faraday - 77700 Serris, FRANCE. Vous pouvez également nous adresser vos remarques par email ou par téléphone au 01 84 24 40 40.

Les données enregistrées sur le site www.photoprof.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le Client et des transactions passées entre PhotoProf et le Client.

Tout différend entre PhotoProf et le Client relatif à ces Conditions Générales de Vente ou à la réalisation d’un Stage de Photographie, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.